Conditions générales complètes

Licence d’utilisation

La Société d’histoire de Drummond a entièrement produit ou rassemblé les documents du présent site Web et détient la propriété exclusive et absolue desdits documents. Certains contenus peuvent être assujettis à la Loi sur le droit d’auteur, à la Loi sur les marques de commerce ou à d’autres restrictions. Une partie du contenu pourrait faire l’objet d’un droit d’auteur d’une tierce partie.

Avant d’utiliser un document, l’utilisateur doit s’assurer d’avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires, y compris le respect du droit à l’image et des lois sur les marques de commerce.

Types de licence

La Société d’histoire de Drummond délivre trois types de licence d’utilisation :

Utilisation personnelle

Permet l’utilisation du document à des fins personnelles et privées uniquement.
Interdis toute utilisation publique, non commerciale ou commerciale.
Licence non transférable.
La Société d’histoire de Drummond demeure la propriétaire exclusive des documents numérisés.
Exemples d’utilisation : recherche, souvenir et décoration.

Utilisation publique non commerciale

Permets l’utilisation publique du document à des fins non commerciales uniquement.
Interdis toute utilisation publique commerciale.
Obligation de mentionner la source complète de chaque document utilisé.
Licence non transférable d’un projet à un autre, ainsi qu’à un autre bénéficiaire.
La Société d’histoire de Drummond demeure la propriétaire exclusive des documents numérisés.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation du document, y compris de toute atteinte à la vie privée, violation des droits moraux de l’auteur ou utilisation associative non autorisée.
Exemples d’utilisation : présentations éducatives, conférences, expositions, publications sur les réseaux sociaux, articles ou ouvrages de nature scientifiques, panneaux d’interprétation.

Utilisation publique commerciale

Permet l’utilisation publique du document à des fins commerciales.
Obligation de mentionner la source complète de chaque document utilisé.
Licence non transférable d’un projet à un autre, ainsi qu’à un autre bénéficiaire.
La Société d’histoire de Drummond demeure la propriétaire exclusive des documents numérisés.
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation du document, y compris de toute atteinte à la vie privée, violation des droits moraux de l’auteur ou utilisation associative non autorisée.
Exemples d’utilisation : site Web, publicités, brochures, dépliants, logos, enseignes permanentes, produits dérivés, magazine, livres, courts-métrages, films, émissions de télévision.

Domaine public

La Société d’histoire de Drummond autorise la libre utilisation de toutes les images d’archives et d’objets réputées faire partie du domaine public, numérisées et accessibles en ligne. Ces images sont offertes gratuitement, et ce, sans restriction, selon les indications associées. Il n’est cependant pas permis de compiler des images pour répliquer un service similaire ou concurrent.

Le domaine public est un ensemble d’œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur. Même si une œuvre est tombée dans le domaine public, il est important de citer sa source. Ne pas le faire est considéré comme du plagiat. Vous pouvez accéder à la loi sur le droit d’auteur en cliquant ici. Les œuvres peuvent se retrouver dans le domaine public pour trois raisons :

Hors catégorie

Certaines créations ne sont pas protégées par la propriété intellectuelle, car elles manquent d’originalité ou n’expriment pas un talent particulier.

Renonciation

Le droit d’auteur protège automatiquement toutes les œuvres originales, peu importe leur forme, dès qu’elles sont fixées sur un support.
L’auteur peut choisir de rendre son œuvre accessible à tous en abandonnant ses droits d’auteur et ainsi consacrer son œuvre au domaine public.

Expiration du délai

La protection des droits patrimoniaux n’est pas éternelle. La durée de protection varie selon les pays et les types d’œuvres. Lorsque le délai de protection expire, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Au Canada, le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la 70e année suivante celle de son décès.
Au Canada, lorsque l’identité de l’auteur d’une œuvre n’est pas connue, le droit d’auteur expire à la fin de la 75e année suivant l’année de la création de l’œuvre. Toutefois, si l’œuvre est publiée avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la 75e année suivant l’année de sa première publication ou, si elle lui est antérieure, la fin de la 100e année suivant l’année de sa création.